Loading..
Processing... Please wait...

Product was successfully added to your shopping cart.



© Meo pro 2015 by Adexos

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

TOUTE COMMANDE PASSEE A NOTRE SOCIETE IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SUPREMATIE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FOURNISSEUR

Les présentes conditions générales de vente de notre société priment toutes clauses contraires édictées par le client.

Les conditions générales d'achat diffusées par le client sont sans effet sur ces conditions générales de vente.

FACTURATION et TARIFICATION

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande et réputé connu du client

Nos prix s'entendent hors taxes, le taux de TVA qui sera appliqué sera celui en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Tout nouveau tarif sera communiqué au client par Lettre, Fax, ou mail. La date d'application sera celle précisée sur ledit document.

LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier l'état des marchandises au moment

de la réception. Toute réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison et être confirmée au transporteur, conformément

à l'article 105 du Code du Commerce, par lettre Recommandée dans les deux jours de la livraison.

Les dépassements de délais de livraison donnés à titre indicatif, ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables comptant sauf stipulations contraires. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans nécessité de mise en demeure préalable, le calcul d'indemnités de retard

sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 7%.

DATE LIMITE DE CONSOMMATION OPTIMALE

Cette date indique la période de pleine qualité gustative de nos produits, son dépassement ne signifie nullement que ces produits

deviennent impropres à la consommation.

La société ne pourra donc pas accepter le retour de marchandise à ce titre, les clients étant seuls tenus responsables de la gestion

et de la rotation de leurs stocks.

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

De plein droit et sans formalité, nos conditions et notre responsabilité seront dégagées en cas d'événements ne permettant pas la

poursuite normale de notre fabrication et de nos transports. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où nos mar-

chandises seraient stockées par l'acheteur dans des conditions anormales.

Ces conditions de ventes sont applicables dans tous les cas nonobstant toute clause différente dans les conditions de l'acheteur.

Toute modification aux conditions ci-dessus est immédiatement applicable aux commandes postérieures à la date de la modification.

FRANCO MINIMUM DE COMMANDE

UN MINIMUM DE FACTURATION PAR COMMANDE EST FIXE A 40,00 EUROS HT/NET.

Les commandes n'atteignant pas ce montant seront majorées de 5,00 Euros HT/NET pour frais administratifs.

RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix, ceci conformément aux termes de la loi n° 80/335 du 12/05/1980.Les risques étant transférés à l'acheteur dès l'individualisation des marchandises objet de la vente, celui-ci est donc responsable des conditions de stockage et il doit pendant la durée de la réserve de propriété, assurer les marchandises pour notre compte et à ses frais.

Les parties conviennent que les produits revendus par l'acheteur le seront dans l'ordre chronologique de ses achats. En conséquence, les produits en stock chez l'acheteur et ses affiliés seront réputés afférents aux factures non réglées à notre société. En cas d'inexécution par l'acheteur de son obligation de paiement et à l'expiration d'un délai de 5 jours après une mise en demeure de payer par lettre Recommandée avec AR, le contrat de vente sera résolu de plein droit et sans formalité si bon semble à la société. Les marchandises devront être restituées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Notre société pourra unilatéralement, après simple mise en demeure, dresser ou faire dresser inventaire de ses produits en posses- sion du client, qui s'engage d'ores et déjà à donner libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres, à cette fin, et à veiller à ce que l'identification de nos produits y soit toujours possible.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

POUR TOUTE CONTESTATION QUI NAÎTRAIT A L'OCCASION DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE SERAIT COMPETENT.